9 mars 2018 : le tribunal criminel revient dans l’actualité, cela ne vous rappelle rien ?

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10 mars 1793
Il y a 225 ans… La loi du 10 mars 1793 portant création du tribunal criminel extraordinaire est adoptée par les députés de la Convention.

Cette décision fait notamment suite au soulèvement de la Vendée où les paysans se sont opposés à une levée de 300 000 hommes pour protéger la République de la menace des cours royales et impériales européennes. Danton soutient alors ce projet de tribunal révolutionnaire, d’où la célèbre phrase : « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être ».

C’est ainsi que ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple » (art. 1). Comme le tribunal extraordinaire de 1792, il n’y a pas d’appel, ni de cassation. Son bilan est lourd : 1306 acquittements pour 2625 condamnations à mort.