21 mars 1804 : Il y a 214 ans…

Le Code civil est promulgué par Napoléon Bonaparte.

Il se compose alors de 2281 articles et se divise en 3 grandes parties (repris des Institutes de Gaius) :

  • les personnes,
  • les biens,
  • les différentes manières dont on acquiert la propriété.

Sa rédaction a été menée par une commission de 4 éminents juristes : Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu. Véritable synthèse du droit de l’Ancien régime et de la Révolution, c’est une œuvre de compromis qui fait naître un droit nouveau, adapté à l’esprit de son temps. Il n’a pas pour ambition d’être très détaillé et pose au contraire des règles générales, ce qui lui assure son succès et sa pérennité.

Napoléon avait conscience de l’importance de ce travail de codification et avait d’ailleurs affirmé : « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil ».